Yves Palermo-Chevillard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000045968477 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	PALERMO-CHEVILLARD (Yves) président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris, honoraire
Objet:	membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:	Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

JORFTEXT000037471057 (source JORF)

désignation

07 Octobre 2018 07/10/2018

De:	PALERMO-CHEVILLARD (Yves) président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:	Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

JORFTEXT000035744215 (source JORF)

désignation

08 Octobre 2017 08/10/2017

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 21 janvier 2018 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000034999474 (source JORF)

admission

24 Juin 2017 24/06/2017

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Palermo-Chevillard (Yves) magistrat
Objet:	comme anciens auditeurs de la 151e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Limoges
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

date_debut="2002-11-18"
date_fin="2003-01-16"

JORFTEXT000000777401 (source JORF)

admission

11 Avril 2003 11/04/2003

De:	Yves Palermo-Chevillard substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Palermo-Chevillard (Yves) substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Palermo-Chevillard (Yves) substitut du procureur général près cette cour d'appel titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel Limoges
Remplace:	Mme Bérardi-Malbec (Véronique)
Groupe:	Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000195334 (source JORF)

désignation

24 Octobre 1998 24/10/1998

De:	Yves Palermo-Chevillard premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Malbec-Berardi
Groupe:	Cour d'appel de Limoges